Une aide exceptionnelle pour les entreprises qui recrutent des apprentis à la rentrée
Article mis à jour le 09 septembre 2020
A l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, jeudi 4 juin, la ministre du Travail a annoncé des mesures pour soutenir l’apprentissage parmi lesquelles une aide de 5 000 à 8 000 euros en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
« Bâtir une nouvelle donne pour sauver l’emploi » : tel était l’objectif de la rencontre entre l’exécutif et les partenaires sociaux qui s’est tenue à l’Elysée le 4 juin. Cette réunion a débouché sur des mesures concrètes en faveur de l’apprentissage. Ce plan de relance, qui devrait mobiliser plus d’un milliard d’euros selon l’entourage de la ministre, met l’accent sur les incitations à l’embauche. Le système d’aide jusqu’à présent réservé aux entreprises de moins de 250 salariés qui emploient des apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac va prendre une nouvelle dimension à la rentrée.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage
Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d’apprentissage. L’objectif est de soutenir ce dispositif pendant la période de crise économique (maintien et développement des contrats). Cette aide est versée pour la première année d’exécution du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge de l’apprenti :
- 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 € pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles- RNCP).
Pour quelles entreprises ?
Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé ou public industriel ou commercial (dont les contrats relèvent du droit privé).
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le bénéfice de l’aide est soumis au respect des conditions suivantes :
- atteindre 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 via un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, un VIE, une CIFRE
ou
- avoir au moins 3 % d’alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020.
Sous quelles conditions ?
L’aide s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
Comment bénéficier de cette aide ?
L’aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Comment s'articule cette nouvelle aide pour l'apprentissage et l'aide unique à l'embauche d'apprentis ?
La nouvelle aide aux employeurs d’apprentis se substitue à l’aide unique pour la première année d’exécution du contrat. À l’issue la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l’aide unique jusqu’à la fin du contrat.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation
Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master). Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat.
Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage.
Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.
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